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Lettre-type : RUE de ZACC
(NOM /LOGO expéditeur)
(Coordonnées expéditeur)
Collège communal de ….
…
…
…… le ……. ,
Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas),
Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas),
Concerne : enquête publique Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) de la Zone d’aménagement Communal Concerté (ZACC) …
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’objet susmentionné nous relevons les problèmes et formulons les
propositions suivantes :
A- Problèmes
1. Procédure non respectée : … (développer)
B- Propositions
1. Propositions pour les voiries/accès : … (développer)
3. Propositions pour les espaces publics/espaces verts : … (développer)
Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins, l’expression de toute notre considération.
Lettre-type : octroi/révision permis d’environnement
(NOM /LOGO expéditeur)
(Coordonnées expéditeur)
Collège communal de ….
…
…
…… le ……. ,
Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas),
Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas),
Concerne : octroi/révision permis d’environnement de la société …
Nous nous opposons à l’octroi/au renouvellement du permis d’environnement pour les raisons suivantes (adapter selon le cas) :
1. les nuisances acoustiques : … (développer)
2. l’impact sur la mobilité : … (développer)
3. les odeurs: … (développer)
4. la pollution du sol: … (développer)
5. la pollution des eaux de surface: … (développer)
6. les eaux de ruissellement: … (développer)
7. …
Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins, l’expression de toute notre considération.
COURRIER-TYPE ENQUETE PUBLIQUE
(LOGO/ NOM prénom de l'expéditrice ou expéditeur)
(Coordonnées expéditrice / eur)
Collège communal de ….
(adresse complète)…
…
…… le ……. ,
Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas),
Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas),
Concerne : enquête publique …(Nom et adresse exacte du dossier à l'enquête + n° de référence éventuel)
OPTION 1 :
Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous nous opposons à …..(rappeler objet enquête publique).
En effet, ce projet occasionnerait les nuisances/problèmes suivants :
- …
- …
- …
OPTION 2 :
Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous nous opposons à …..(rappeler objet enquête publique).
En effet, ce projet occasionnerait les nuisances/problèmes suivants :
- …
- …
- …
Toutefois, nous proposons l’alternative/les améliorations suivante(s) :
- …
- …
- …
OPTION 3 :
Dans le cadre de l’enquête publique susmentionnée, nous approuvons …..(rappeler objet enquête publique) mais tenons néanmoins à faire les recommandations/à attirer votre attention sur les éléments suivant(e)s :
- …
- …
- …
A- Problèmes :
1. Procédure non respectée : … (développer)
B- Propositions :
1. Propositions pour les voiries/accès : … (développer)
3. Propositions pour les espaces publics/espaces verts : … (développer)
Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas), Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas), l’expression de toute notre considération.
ENQUETE PUBLIQUE / PETITION COLLECTIVE-TYPE
Objet demande : ………..
Je m’OPPOSE à ce projet pour les raisons suivantes (citer les 2-3 raisons majeures) :
- …
- …
- ….
NOM
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ADRESSE
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SIGNATURE
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ENQUETE PUBLIQUE / PETITION INDIVIDUELLE-TYPE
Objet demande : ………..
Je m’OPPOSE à ce projet pour les raisons suivantes (reprendre les principales en laissant l’opportunité de compléter individuellement :
Le Rapport sur l'état de l'environnement wallon n'est pas optimiste en matière de biodiversité : la plupart des indicateurs sont très négatifs.
https://www.wallonie.be/fr/publications/rapport-sur-letat-de-lenvironnement-wallon-2017 (à télécharger sans délai, ce sera votre livre de chevet !)
4.2 Encourager une meilleure prise en compte de la biodiversité locale et de sa situation
Votre commune ne connaît peut-être pas bien sa biodiversité. Elle n'a peut-être pas non plus entrepris d'action pour améliorer sa situation.
Participer à une enquête publique sera pour vous l'occasion de marquer le coup et de montrer à votre commune que vous souhaitez qu'elle s'implique beaucoup plus dans la prise en compte de la biodiversité.
1. Connaître
Une connaissance de terrain, régulièrement entretenue et partagée permet déjà de travailler dans le bon sens. Ainsi que l’atteste le récent rapport dressé par IEW sur l’état de la biodiversité dans les communes wallonnes, "il ne fait pas de doute que, pour connaître au mieux ce qui fonde son territoire, le moyen le plus solide est de l’arpenter, à pied ou en vélo, avec les acteurs de terrain : agriculteurs, forestiers, membres du contrat de rivière, grands propriétaires, associations, etc. »
Favoriser une bonne connaissance du territoire de la commune, cela peut passer par les outils tels que le plan de secteur, les fiches communales créées par la CPDT, les indicateurs locaux de l’IWEPS ou l’étude du réseau écologique pour les communes disposant d’un PCDN. Si vous estimez que votre commune doit mettre en oeuvre ces outils, donnez-vous la peine d'expliquer pourquoi : on a dépensé de l'argent public pour les concevoir et les approuver, maintenant il faut s'en servir. Ces outils proposent des critères généraux dans lesquels les caractéristiques locales et micro-locales peuvent ou non se retrouver : c'est l'occasion de définir des marqueurs spécifiques à votre commune, de découvrir des situations similaires dans des communes distinctes, parfois très éloignées sur le plan des distances en Km, et d'envisager des visites réciproques. La biodiversité est un atout, pas une calamité ! Pour rappel, l'humain en fait partie...
2. Agir
Il y a dix ans, seules trois communes wallonnes osaient se lancer dans la vie sans pesticides : Ath, Eupen et Rochefort. Cela leur faisait un beau point commun. Depuis, leur courage a été reconnu et elles ont été rejointes par d'autres communes.
Quelle que soit la situation locale de la biodiversité, elle ne pourra que se porter mieux si l'usage des pesticides est banni sur l'intégralité du territoire communal.
La route est cependant encore longue, notamment du côté des grandes cultures (maraîchage, céréales, betteraves et pommes de terre, entre autres). Ces plantations présentent justement des faiblesses liées à la monoculture à grande échelle : engrais chimiques et produits phyto-sanitaires, lessivage des sols, coulées de boue, eutrophisation des cours d'eau, aliénation entre producteur, terre de culture et consommateur. Accueillir la biodiversité revient dans ce cas à opérer un revirement total dans la philosophie agricole, puisqu'il faut découper l'open field en mosaïque de cultures variées, réintroduire les chaînons manquants de haies et de bosquets, oublier les labours profonds et les intrants industriels.
Promouvoir dans les projets d'aménagement toute les mesures qui participent à une meilleure prise en compte de la biodiversité. Le dossier Stop Béton d'IEW et ses huit balises militent pour un usage parcimonieux du sol en donc en favorisant la réutilisation des bâtiments. Pour lire le dossier en ligne : https://www.iew.be/wp-content/uploads/2019/12/DossierIEW_StopBeton.pdf